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Le taux réduit de TVA s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les locaux à usage d’habitation pour les bâtiments existants depuis plus de 2 ans.
Ces travaux doivent être effectués et facturés par un professionnel.
Vous pouvez télécharger les formulaires de déclarations de travaux pour bénéficier du taux réduit : Attestation simplifiée pour travaux concernant le second œuvre & sa notice explicative : attestation simplifiée sur le site de l'administration fiscale.
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